Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Strakton » désigne Strakton SàRL, société de conseil enregistrée en Suisse, dont le siège est à Lausanne.
• « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant conclu un contrat de prestation avec Strakton.
• « Services » désigne les prestations de conseil en gouvernance, stratégie des talents et accompagnement au changement fournies par Strakton.
• « Livrables » désigne les documents, rapports, plans d'action et recommandations produits dans le cadre d'un mandat.
• « Mandat » désigne l'engagement spécifique défini dans le contrat de prestation signé entre les parties.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site web de Strakton ou la conclusion d'un contrat de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

Nos services sont destinés exclusivement à des professionnels et à des organisations. En acceptant ces conditions, vous déclarez agir dans le cadre d'une activité professionnelle et être âgé d'au moins 18 ans.

3. Description des services

Strakton propose des services de conseil aux entreprises dans trois domaines :

• Conseil en gouvernance et accompagnement des conseils d'administration (CHF 1'750)
• Évaluation de la stratégie des talents et audit RH (CHF 1'050)
• Accompagnement au changement organisationnel (CHF 920)

Le périmètre exact de chaque mandat est défini dans un contrat de prestation spécifique. Les honoraires indiqués constituent des bases de référence ; le montant final est précisé contractuellement.

4. Formation du contrat

Un mandat est formellement engagé après :

• Un entretien de cadrage entre le client et un consultant Strakton
• La remise d'une proposition de prestation écrite par Strakton
• La signature du contrat de prestation par les deux parties

La seule prise de contact via le formulaire de ce site ne constitue pas un engagement contractuel.

5. Obligations du client

Pour permettre à Strakton d'exécuter ses prestations dans de bonnes conditions, le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires au mandat
• Désigner un interlocuteur interne disponible et habilité à prendre des décisions
• Respecter les échéances convenues pour la fourniture de documents et la validation des livrables
• Régler les honoraires dans les délais prévus au contrat

6. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'un mandat sont remis au client à l'issue du mandat, après règlement complet des honoraires. Le client dispose d'un droit d'utilisation interne des livrables, non exclusif et non transférable.

Strakton conserve la propriété de ses méthodologies, grilles d'analyse, outils et savoir-faire. Le client s'engage à ne pas reproduire ou diffuser ces éléments sans autorisation écrite préalable de Strakton.

7. Honoraires et conditions de paiement

Les honoraires sont fixés dans le contrat de prestation. Sauf indication contraire :

• Les honoraires sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA applicable
• Un acompte de 30% est dû à la signature du contrat pour les mandats supérieurs à CHF 2'000
• Le solde est facturé à la remise des livrables finaux, avec un délai de paiement de 30 jours
• Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires au taux légal suisse (5% par an)

8. Confidentialité

Strakton s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées dans le cadre d'un mandat. Cette obligation s'applique à l'ensemble des collaborateurs et sous-traitants impliqués. Elle survit à la fin du mandat pour une durée de cinq (5) ans. Un accord de non-divulgation spécifique peut être signé sur demande du client avant même l'entretien de cadrage.

9. Limitation de responsabilité

Strakton met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité. Toutefois :

• Strakton est soumis à une obligation de moyens, non de résultat
• La responsabilité de Strakton est limitée au montant des honoraires effectivement perçus dans le cadre du mandat concerné
• Strakton n'est pas responsable des préjudices indirects, pertes de revenus ou de clientèle résultant de ses recommandations
• Les recommandations formulées constituent un avis professionnel, dont la mise en œuvre relève de la seule décision du client

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de prestation avec un préavis écrit de 14 jours calendaires. En cas de résiliation :

• Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata
• Les livrables partiels sont remis au client sur demande
• Les obligations de confidentialité demeurent en vigueur après la résiliation

11. Force majeure

Strakton ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses prestations résultant d'un événement de force majeure au sens du droit suisse (pandémie, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.). Strakton informera le client dès que possible et cherchera une solution de substitution dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat de prestation conclu avec Strakton sont régis exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux ordinaires du Canton de Vaud (Lausanne) sont seuls compétents.

13. Modifications des conditions

Strakton se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site. Les contrats de prestation en cours restent soumis aux conditions en vigueur à la date de leur signature.

14. Contact